Conditions Générales de Vente
Préambule
La société Lylie Créations est une société par [actions simplifiée au capital social de 0€] immatriculée sous le numéro [immatriculation] et dont le siège social est situé au [adresse].
Lylie Créations est une société spécialisée dans la création d'accessoires et exploite le site internet [URL] (ci-après dénommé "Site") pour leur présentation et commercialisation.
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à s'appliquer dans le cadre des relations commerciales entre Lylie Créations (ci-après dénommé "le Vendeur") et le client (ci-après dénommé "Client").
Article 1 : Définition
1.1) Client : toute personne physique ou morale qui effectue un achat sur le Site ou qui utilise les services proposés par le Vendeur.
- Personne physique : un Client personne physique est une personne agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
- Perrsonne morale : un Client personne morale est une entité juridique telle qu'une société, une association, une administration, etc.
- Capacité Juridique : le Client personne physique déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et être lié par les présentes conditions générales de vente. Si le Client est mineur ou sous tutelle, il déclare avoir obtenu l'autorisation préalable de ses parents ou de son tuteur pour effectuer un achat sur le Site.
- Utilisation des services : le terme "Client" s'applique également à toute personne utilisant les services proposés par Lylie Créations, y compris la consultation du site internet, la création d'un compte client, la soumission d'un formulaire de contact, etc.
1.2) Produit : tout article proposé à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
1.3) Commande : acte par lequel le Client sélectionne et achète un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site. La Commande engage le Client à payer le prix des produits sélectionnés ainsi que les frais de livraison éventuels, conformément aux présentes conditions générales de vente
- Processus de Commande : le Processus de Commande commence lorsque le Client ajoute un produit à son panier et se termine lorsque le Vendeur accepte la commande du Client et envoie un e-mail de confirmation de commande au Client.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Site et régissent les relations contractuelles et commerciales entre le Vendeur et le Client.
Article 3 : Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Étant fabriqués de façon artisanale, des variations peuvent apparaître d’un exemplaire à l’autre.
Les produits sont présentés par une ou plusieurs photos. Les images se veulent les plus fidèle possible aux articles mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les produits envoyés, principalement en ce qui concerne la couleur qui peut différer en fonction de la luminosité ou de l’écran utilisé.
Chaque Produit est proposé dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront indiqués lors du processus de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Commandes
Le Client passe Commande en ajoutant les produits désirés à son panier et en suivant le Processus de Commande en ligne.
La Commande ne sera considérée comme valide et définitive qu'après acceptation du paiement par le Vendeur et envoi d'un e-mail de confirmation de commande au Client.
Le Client est responsable de fournir des informations exactes et complètes lors de la Commande.
Une fois la Commande passée et confirmée, aucune modification ne peut être lui être apportée sans l'accord préalable du Vendeur.
Toute demande de modification de la Commande doit être soumise par écrit au service client du Vendeur
Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.
Les paiements sont sécurisés et traités par Paypal.
Article 7 : Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif après conception de la commande.
Le Vendeur s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards éventuels dus à des circonstances imprévues ou d'acheminement n'étant pas de son fait.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation et renvoyer les Produits non personnalisés pour remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Article 9 : Garantie
Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes à la description fournie sur le Site et exempts de défauts de fabrication.
En cas de problème avec un Produit, le Client peut contacter le service client du Vendeur pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
Article 10 : Protection des données personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles des Clients et à les traiter conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.
Les données personnelles des Clients sont collectées et traitées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Article 11 : Litiges
En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client.
Article 12 : Modifications apportées
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur le Site.
Il vous incombe de vérifier de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés.
En continuant d'accéder au Site vous acceptez celles-ci.
Article 13 : Coordonnées
Les questions relatives aux Conditions Générales de Vente peuvent nous être envoyées via le formulaire de contact ou par mail à l'adresse : [mail].